1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail associatif est :

AJJC ASSOCIATION DES JARDINS JACQUES COEUR (Association Loi 1901)
Siège social : 7 RUE AUGUSTE COMTE, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
SIREN : 449845163 | RNA : W343012984
Courriel du référent données : kopijmhfryexff@gmail.com

2. Principes de Collecte Minimale et Finalités Exclusives

Fidèle à son éthique d'utilité publique et de sobriété numérique, l'AJJC ne collecte que les données strictement indispensables au traitement des démarches citoyennes formulées par les usagers :

  • Correspondance via formulaire de contact : Les nom, prénom, courriel et numéro de téléphone transmis sont utilisés exclusivement par les membres bénévoles du secrétariat pour vous répondre au sujet de votre demande d'adhésion, d'inscription à un atelier ou de renseignement botanique.
  • Gestion du registre des membres adhérents : Les coordonnées postales et attestations de dispense de cotisation sont conservées aux seules fins de convocation aux assemblées générales statutaires et d'émission des reçus fiscaux officiels Cerfa.
  • Absence totale de profilage commercial : L'association ne procède à aucun profilage algorithmique, ne transmet aucune liste à des tiers marchands et n'utilise pas vos données à des fins publicitaires.

3. Absence de Traceurs Publicitaires et Politique relative aux Cookies

Ce portail institutionnel respecte scrupuleusement les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social tiers, ni aucun outil d'analyse comportementale intrusif.

Seuls des cookies strictement techniques et anonymes peuvent être temporairement générés par le serveur d'hébergement pour assurer le fonctionnement opérationnel de base (maintien de session de navigation, sécurité contre les attaques par déni de service). Ces témoins techniques sont exemptés de consentement préalable en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

4. Durées de Conservation des Données

Les données transmises font l'objet d'un archivage temporaire proportionné à leur finalité légitime :

  • Demandes d'information via formulaire : 12 mois maximum à compter de la clôture de la correspondance, puis suppression définitive des serveurs.
  • Inscriptions aux ateliers et sorties de terrain : Conservation limitée à la saison en cours (pour prévenir en cas d'annulation météo), puis purge annuelle.
  • Fichiers des membres et reçus fiscaux Cerfa : 6 ans, conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables requises par l'administration fiscale française.

5. Vos Droits et Modalités d'Exercice (Règlement UE 2016/679)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir la copie de l'ensemble des données vous concernant et demander leur mise à jour immédiate.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos coordonnées de nos répertoires de contact.
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement : Vous pouvez refuser à tout moment de recevoir nos convocations ou communications d'assemblée générale.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un message écrit à notre référent bénévole à la protection des données :

Par courriel : kopijmhfryexff@gmail.com
Ou par courrier postal : AJJC Montpellier - Référent RGPD, 7 Rue Auguste Comte, 34000 Montpellier

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).